Démarches et Subventions

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Quelques conseils pour choisir son équipement et être dans les règles vis-à-vis de l'administration.

Pour une efficacité optimale de l'installation, il est conseillé de choisir un équipement complet issu d'une même marque: panneaux, ballon, circulateur, fluide caloporteur... Il faut privilégier les éléments certifiés, en particulier les capteurs solaires qui doivent posséder les certifications CSTBât ou Solar Keymark pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.

Si l'on n'est pas un bon bricoleur, il vaut mieux faire installer son équipement par un professionnel qualifié. En faisant appel à un partenaire agréé du vendeur de l'équipement pour la pose, il est possible de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % sur le matériel. Certains installateurs d'équipements solaires thermiques domestiques, possédant un solide savoir-faire, ont signé la charte Qualisol qui comporte 10 engagements de bonne pratique et de service que l'on trouve sur le site www.qualisol.org.

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Les démarches administratives nécessaires

 Pour une maison ancienne, il suffit d'une simple déclaration de travaux auprès des services municipaux.

Pour un logement neuf ou si le logement fait l'objet d'une importante réhabilitation, la pose de capteurs solaires doit être mentionnée dans le permis de construire. Notez qu'une installation peut être refusée, notamment si elle est visible depuis un monument historique.

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Des avantages financiers

Un crédit d'impôt est dédié au développement durable et aux économies d'énergie.

La loi de finance 2006 accorde un crédit d'impôt de 50 % en faveur des équipements de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire pour une résidence principale neuve ou ancienne.

Les capteurs solaires doivent répondre à la certification CSTBât ou à la certification Solar Keymark. Le montant des dépenses ne peut excéder 8 000 Euros pour une personne seule (16 000€ pour un couple).

Ce crédit s'applique aux dépenses payées au plus tard le 31 décembre 2009 aux équipements et matériaux facturés par des professionnels, hors main-d'oeuvre.

Pour en savoir plus, consulter le site www.impots.gouv.fr

 

TVA à taux réduit

Il est possible de profiter du taux de TVA à 5,5 %  appliqué par les entreprises qui vendent le matériel et en assurent la pose.

 

Autres subventions

Si le logement a plus de 15 ans, il est possible d'obtenir une subvention et éventuellement une prime complémentaire de la part de l'Agence National pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) dans le cadre de son "Plan Soleil".

L' Etat peut également accorder une prime d'amélioration de l'habitat et un prêt conventionné.

L'Europe accorde aussi des aides et des subventions.

Enfin, des "primes solaires" sont attribuées par certaines régions, départements, communes et communautés de communes.

 

 

© 2009 Créateur: Florian CRONFALT Rédacteurs: Florian CRONFALT, Florian MULLER, Donovan OLIVER site créé en Novembre 2008

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